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Préambule de la Constitution de la Vème République


Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement
détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.



DÉFINITIONS

démocratie directe : c'est la forme de démocratie qui donne le pouvoir réel au peuple

démocratie représentative ou élective : elle délègue l'exercice du pouvoir du peuple à des représentants

démocratie participative ou délibérative : permet la participation du public à l'élaboration des décisions, pendant la phase de délibération


 

   Les différents niveaux de participation des acteurs

 

Niveau

Attitude du pouvoir vis-à-vis de la population

Modalité de la plus ou moins grande « participation »

1

Manipulation Mépris (« hogra »)

Le public, peu formé est ignoré et méprisé. Seules des informations partielles, partiales, tardives, parfois erronées voire mensongères, lui sont délivrées

2

Dédain : Attitude de tutelle vis-à-vis d’une population considérée comme mineure

Le public est largement tenu dans l’ignorance de ce qui se prépare et est généralement mis devant le fait accompli

3

Information (Communication descendante uniquement)

Le public est informé sur ce qui va se produire,  sur ce qui est en train de se produire et ce qui s’est déjà produit mais n’a pas la parole.

4

Consultation (« cause toujours ! »)

Le public a la parole mais n’a aucun pouvoir pour obtenir la prise en compte de ses points de vue

5

Association
Ecoute des notables

Certains acteurs sont associés à certaines étapes du projet qu’ils peuvent infléchir un peu et auquel ils apportent de ce fait leur soutien

6

Implication
Ecoute avant décision

L’opinion publique a quelque influence, mais ce sont encore les détenteurs du pouvoir traditionnel qui prennent les décisions

7

Concertation

Des enquêtes publiques, des lieux d’expression et d’écoute, et des instances ad hoc permettent une confrontation des points de vue ; des tribunaux contrôlent le respect des droits de chacun.

8

Partenariat
Co-élaboration

Le public peut commencer à négocier avec les détenteurs du pouvoir traditionnel, incluant un accord sur les rôles, les responsabilités et les niveaux de contrôle

9

Collaboration ; Délégation partielle du pouvoir

Délégation d’une partie plus ou moins grande du pouvoir

10

Autogestion ; Contrôle des citoyens ; Le pouvoir est « au service du peuple » !

Délégation totale de la prise de décision et de l’action à des communautés ou collectivités autonomes : Le projet est conçu et mis en œuvre par la population.

D’après ARNSTEIN (modifié) : «Une échelle de la participation des citoyens aux Etats-Unis » Journal de l’institut d’urbanisme- 1971.

Publié le 4 juin 2012 par Vincent Plauchu http://blogs.upmf-grenoble.fr/vincentplauchu/2012/06/04/participation/

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    éditorial 08/2016



    La démocratie, ce n'est pas la dictature, la monarchie, l'autocratie, l'oligarchie, la théocratie, la gérontocratie,
    l'anarchie, la bureaucratie, l'aristocratie, la ploutocratie, la technocratie…


    la démocratie, c'est

    le gouvernement par le peuple,

    ou plutôt

    le gouvernement par la majorité du peuple

    la démocratie représentative, c'est

    le gouvernement par les représentants du peuple,

    ou plutôt

    le gouvernement par les représentants de la majorité du peuple,

    et même, à Paris, c'est

    le gouvernement par les représentants de 30% du peuple,
    parce que 44 % ne votent pas ou votent blanc ou nul ;
    les électeurs désertent les urnes (et ce taux ne cesse d'augmenter).



    Pourquoi ce désintérêt ?

    pêle-mêle, ce que pense le citoyen :

    "voter, ça ne sert à rien" "le citoyen est libre au moment de l'élection (…), et redevient esclave aussitôt"
    (JJ Rousseau)
    "ils viennent nous voir avant l'élection, plus jamais après"
    "ce sont des professionnels de la politique" "nous ne sommes pas du même monde qu'eux"
    "ils croient être seuls gardiens du bien commun"
    "ils croient savoir mieux que moi ce qui est bon pour moi"
    "ils nous consultent sur la couleur des volets, pas sur la maison"
    "ils ne font que ce qu'ils ont décidé" "ils nous consultent alors qu'ils ont déjà pris leurs décisions"


    et on en passe, des réelles, des perçues ou des imaginées.

    Ce que nous pensons, à La Plateforme :


    La démocratie parisienne est encadrée, institutionnalisée, canalisée au point que la municipalité fait appel
    à des sociétés écrans pour gérer ses relations avec la population pour ses chantiers.
    La démocratie n'est pas ascendante, issue du peuple, mais descendante, issue de ses représentants.

    Les corps intermédiaires ne sont pas assez autonomes ; ils n'ont trop souvent comme seule voie de
    contestation que le recours à la justice.
    Le dialogue existe avec les partis politiques et les syndicats, mais pas avec les associations.
    Mettons-nous autour d'une table et parlons de tous les sujets avant que les décisions ne soient prises.

    Les parisiens ne sont pas appelés à participer à l'élaboration des grandes décisions qui les concernent.
    Est-ce qu'avec un maximum de 30% d'adhésion à un programme électoral tous les 6 ans, des élus
    peuvent prétendre détenir une vérité et l'imposer quotidiennement sans concertation préalable pendant
    plus de 2000 jours ?


    C'est officiel : un nouveau mot a émergé dans les choix de la ville :"invariant".
    L'exact opposé de la démocratie


    Serions-nous en "post-démocratie municipale" ?

    Derrière leur apparence démocratique – les élections ont bien lieu, la liberté d’expression et le pluralisme sont
    assurés, les partis politiques existent encore –, nos sociétés ne donneraient plus aux citoyens la place qui leur
    revient.
    Colin Crouch:  Post-démocratie paru en 2004 et traduit en français en 2013 (Editions Diaphanes)
    cité par Sonya Faure, LIBÉRATION 26 février 2016.

    élections aboutissant à des résultats non-représentatifs du peuple (30%)
    droits juridiques non respectés par les dépositaires d'une autorité (invariants…)
    des débats peu équilibrés, limités à quelques sujets (la couleur des volets), ou orientés en faveur des
    mêmes réponses (la lutte contre la pollution, par exemple), pseudo consultations pour faire valider des
    décisions déjà prises, canalisation de la concertation par les conseils de quartier, de la jeunesse etc. qui ne
    traitent jamais des sujets sensibles.

    Le hiatus le plus criant, c'est en matière de cadre de vie que les parisiens le perçoivent et craignent le futur.
    Avec 87 km² hors Bois de Vincennes et Bois de Boulogne, mais avec la Seine et la voirie, Paris est l'une des
    grandes villes les plus denses du monde : plus de 21.000 habitants/km² après Manille et Le Caire (plus de 40.000
    habitants/km²) et juste après Calcutta, Shanghai et Mumbai (22.000 à 24.000 habitants/km²).

    … Et Paris continue imperturbablement à construire ou à transformer en logement tout ce qui se présente
    casernes, bureaux, garages, hôpitaux, friches ferroviaires…alors que les terrains existent dans la Métropole du
    Grand Paris où le réseau ferré de transport s'étoffe tous les jours.

    solution : la participation ascendante, issue du peuple et non organisée par les élus.
    De nos jours, la démocratie participative, loin de s'opposer aux fondements de la représentation, se présente comme
    forme complémentaire de partage des décisions, conservant l'importance de l'élu mais associant plus largement et plus
    directement les citoyens à l'élaboration de l'intérêt général.

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